DEMARCHES ADMINISTRATIVES PLANNING DE LOCATION DE SALLES
NUMEROS D'URGENCE

- Appel d’urgence européen : 112

- Urgence Samu (24 h/24) : 15

- Gendarmerie nationale : 17

- Pompiers : 18

- Pharmacie de garde : 3237

- Centre anti-poisons :

        02 99 59 22 22

- Urgences hôpital de Vitré :

        02 99 74 14 63

- Médecin de garde Vitré :

        02 99 75 55 66

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Démarche administrative
Les formulaires pour les associations

 

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INTITULÉ CRÉATION MODIFICATION DU TITRE, DE L'OBJET, OU DU SIÈGE SOCIAL DEMANDE DE DISSOLUTION MODIFICATION DE LA LISTE DES DIRIGEANTS DEMANDE DE SUBVENTION NOTICE AIDE POUR LES DEMANDES DE SUBVENTION RECU AU TITRE DES DONS DE CERTAINS ORGANISMES D'INTERËTS GENERAL

ORGANISATION

D'UNE MARCHE OU

D'UNE COURSE A PIED SUR LA VOIE PUBLIQUE

FORMULAIRE

DEMANDE DE MATERIEL

BALAZE

CERFA À REMPLIR ET À SIGNER PAR UNE PERSONNE DE LA LISTE DES DIRIGEANTS N°13973*03 N°13972*02 N°13972*02 N°13971*03 N°12156*05 N°51781#02 N°11580*03 N°15824 Le formulaire
PIÈCES A JOINDRE PROCÈS-VERBAL DATÉ ET SIGNÉ PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS PROCÈS-VERBAL DATÉ ET SIGNÉ PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS PROCÈS-VERBAL DATÉ ET SIGNÉ PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS PROCÈS-VERBAL DATÉ ET SIGNÉ PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS NÉANT NÉANT NÉANT   NÉANT   NÉANT
UNE ENVELOPPE TIMBRÉE AU NOM ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE UNE ENVELOPPE TIMBRÉE AU NOM ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE UNE ENVELOPPE TIMBRÉE AU NOM ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE UNE ENVELOPPE TIMBRÉE AU NOM ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE NÉANT NÉANT  NÉANT   NÉANT NÉANT 
STATUTS SIGNÉS PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS STATUTS SIGNÉS PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS NÉANT NÉANT NÉANT NÉANT NÉANT    NÉANT NÉANT 
CONSEIL JURIDIQUE DELEGUE DEPARTEMENTAL A LA VIE ASSOCIATIVE EN ILLE-ET-VILAINE NICOLAS PARQUIC TEL. : 02 99 28 36 38 OU 40 ddcspp-solidarites@ille-et-vilaine.gouv.fr - - -  -
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